Une nouvelle règlementation de la saisie du temps de travail

Le monde du travail a fortement changé dans les décennies passées. Une part importante des activités professionnelles se caractérise aujourd’hui par une flexibilité spatiale et temporelle. Cette évolution a conduit à ce que la loi sur le travail, qui stipule que l’enregistrement du temps de travail doit être fait de manière intégrale et détaillée, ne corresponde plus au monde du travail actuel. Dans certaines branches (par exemple, dans le secteur des services), une déconnexion entre la loi et la réalité menaçait. Celle-ci s’est manifestée par un nombre de contrôles insuffisants. L’obligation légale de la saisie du temps de travail était imposée par les inspecteurs du travail, par exemple, dans les boucheries, mais presque jamais dans les banques.

L’adaptation de l’ordonnance décidée par le conseil fédéral le 4 novembre 2015 doit remédier à cette situation. Avec la révision, deux nouvelles formes de saisie du temps de travail sont créées. Les travailleurs et les employeurs doivent ainsi retrouver une sécurité juridique. La mise en application de la loi sur le travail devrait être renforcée.

L’ordonnance prévoit trois variantes :

• La saisie systématique du temps de travail reste la règle de base qui s’applique à tous les travailleurs qui ne disposent pas d’une certaine autonomie dans la fixation de leur temps de travail. Elle prévoit que le début et la fin de chaque phase de travail ainsi que les pauses et les périodes de compensation soient documentés. Si les conditions pour une autre règlementation ne sont pas remplies, l’entreprise se doit d’appliquer cette saisie systématique du temps de travail.
• A l’avenir, il sera possible, sur la base d’une convention collective de travail et de l’accord écrit de l’employé, de renoncer totalement à la saisie du temps de travail. Cette disposition concerne uniquement les travailleurs qui ont un revenu annuel brut de plus de 120 000 francs (bonus y compris) et qui disposent d’une grande autonomie dans la gestion de leur travail (organisation et temps).
• Pour les employés qui disposent d’autonomie significative par rapport à leur temps de travail. La possibilité d’une saisie simplifiée du temps de travail est rendue possible. Cela signifie que seule la durée totale du temps de travail quotidien doit être documentée. Dans le cas du travail dominical et du travail de nuit, le début et la fin du travail doivent être consignés. L’enregistrement simplifié du temps de travail ne nécessite pas de convention collective de travail, mais seulement un accord écrit entre l’employeur et la représentation des travailleurs interne ou externe. Si aucune représentation du personnel n’existe, la majorité des employés de l’entreprise doit approuver l’introduction de cette modalité. Dans les entreprises de moins de 50 employés, la saisie simplifiée du temps de travail est aussi possible sur la base d’un accord écrit avec le travailleur concerné.

Un exemple des Services industriels de Lausanne sur la saisie des heures sur les chantiers